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Samedi 22 novembre 2008

 

Le bouclier fiscal permet à un contribuable de plafonner à 60 % de ses revenus les impositions dues au titre notamment de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune.

 

Selon les chiffres communiqués par le gouvernement à la commission des finances de l’Assemblée Nationale en 2007, ce mécanisme a conduit à restituer 222 millions d’euros à 13354 contribuables, soit moins de 0,04% des contribuables français.

Pour la région Nord Pas-de-Calais, 620 personnes ont reçu 15 616 365soit en moyenne 25 188par personne.

A partir de 2008, le bouclier fiscal plafonnera les impositions non plus à 60 % mais à 50 % des revenus et prendra en compte la CSG et la CRDS.

Par Section PS de Raimbeaucourt - Publié dans : Politique nationale
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